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Droit des obligations et de la responsabilité

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Notre actualité

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 16h18 16 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption et ...
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Action civile des ayants droit et réparation du préjudice

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 14h29 14 29
Droit de la responsabilité
Action civile des ayants droit et réparation du préjudice
A la suite de violences ayant entraîné la mort d’une victime, l’auteur est condamné pénalement. Le frère de la victime agit en tant que partie civile, en son nom et comme ayant droit de deux frères, dont l’un est décédé après les faits sans avoir...
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Placement mineur : nouveau placement après expiration

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 13h21 13 21
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs reprises. En avril 2024, une nouvelle décision a prolongé la mesure j...
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